J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs et aux exportateurs

NOR : ECOD0561106V


L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 265 du 10 octobre 2005 de la décision du Conseil 2005/690/CE du 18 juillet 2005 concernant la conclusion de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.

Cet avis complète l'avis aux importateurs du 22 septembre 2005 qui annonçait l'entrée en vigueur de cet accord le 1er septembre 2005.